Sécurité & Conformité

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Banque Palatine et ses clients. En ouvrant un compte chez Banque Palatine, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

Article 1 - Ouverture de compte

L'ouverture d'un compte bancaire est soumise à l'acceptation de notre dossier par nos services. Pour ouvrir un compte, vous devez :

• Être majeur (18 ans révolus)
• Fournir une pièce d'identité valide
• Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Ne pas être inscrit aux fichiers d'incidents bancaires

Article 2 - Services bancaires

Banque Palatine propose les services suivants :

• Comptes courants et comptes sur livret
• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• Virements et prélèvements SEPA
• Crédits et prêts professionnels
• Services de banque en ligne et application mobile

Article 3 - Tarifs et frais

Les frais et commissions applicables sont détaillés dans notre brochure tarifaire, disponible en agence et sur notre site internet. Les principaux frais sont :

• Frais de tenue de compte : 0€ (offre découverte)
• Carte bancaire : à partir de 36€/an
• Virement SEPA : gratuit en ligne
• Virement international : 1€ par opération

Article 4 - Résiliation

Le client peut résilier son contrat à tout moment, sans frais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Banque Palatine se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des présentes conditions ou en cas d'incident grave.

Article 5 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Collecte des données

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de notre relation contractuelle :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse
• Données de contact : email, téléphone
• Données financières : revenus, transactions, soldes
• Données de connexion : logs, adresse IP, type d'appareil

Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• La gestion de votre compte et de vos transactions
• La lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent
• L'amélioration de nos services et de l'expérience client
• L'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)

Partage des données

Nous ne partageons vos données qu'avec :

• Les autorités légales (sur réquisition judiciaire)
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Les partenaires financiers (avec votre accord explicite)

Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle
• 5 ans après la clôture du compte (obligation légale)
• 10 ans pour les transactions (obligation comptable)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à : dpo@banquepalatine.fr